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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Eau Vive une convention pour la r�alisation d?un programme d?hydraulique villageoise dans le canton de Kornaka au Niger et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Eau Vive pour la r�alisation d?un programme d?hydraulique villageoise dans le canton de Kornaka au Niger.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 55.000 euros est attribu�e � l?association Eau Vive.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, compte 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement pour les exercices 2005 et 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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