retour Retour

Vœu relatif à l’état d’urgence et à la mise en place d’un couvre-feu à Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Confront� � une r�volte n�e de l?accumulation des in�galit�s et des discriminations dans les banlieues et les quartiers pauvres, le Gouvernement vient de franchir une nouvelle �tape, d?une extr�me gravit�, dans l?escalade s�curitaire. M�me en mai 1968, aucune loi d?exception n?avait �t� utilis�e par les pouvoirs publics. La proclamation de l?�tat d?urgence r�pond � une r�volte, dont les causes sont profondes et bien connues, sur le seul terrain de la r�pression.

Au-del� du message symbolique d�sastreux que nourrira la r�f�rence � la guerre d?Alg�rie et � l?ordre colonial, il ne s?agit pas seulement de ?couvre-feu?, ce qui est d�j� de l?ordre d?une logique de guerre. En fait, le Gouvernement a sciemment menti. La loi du 3 avril 1955 autorise des interdictions de s�jour pour ?toute personne cherchant � entraver, de quelque mani�re que ce soit, l?action des pouvoirs publics?, des assignations � r�sidence pour ?toute personne [?] dont l?activit� s?av�re dangereuse pour la s�curit� et l?ordre public?, la fermeture des ?lieux de r�union de toute nature? et l?interdiction des ?r�unions de nature � provoquer ou � entretenir le d�sordre?. Le Gouvernement a m�me pr�vu des perquisitions de nuit. Il peut, en outre, faire ?prendre toutes mesures pour assurer le contr�le de la presse et des publications de toute nature?, et donner comp�tence aux juridictions militaires en concurrence avec les juges ordinaires.

Stopper les violences et r�tablir les solidarit�s dans toutes les villes est une n�cessit�. Cela n?implique pas de les soumettre � une l�gislation d?exception h�rit�e de la p�riode coloniale. On sait o� m�ne le cycle bien connu qui encha�ne provocations et r�pression et quels r�sultats il permet d?obtenir. Aucune ville n?a besoin d?�tat d?exception : elles ont besoins, d�sesp�r�ment de justice, de respect et d?�galit�.

C?est pourquoi sur la proposition des �luEs du groupe ?Les Verts?,

Le Conseil �met le v?u que M. le Maire de Paris :

-fasse conna�tre son opposition � toute mise en place decouvre-feu � Paris ;

-intervienne aupr�s du Gouvernement en faveur du retraitde l?instauration de l?�tat d?urgence ;

-intervienne aupr�s du Gouvernement pour que les subventions supprim�es aux associations sociales de quartier retrouvent, au moins, leur niveau ant�rieur.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 411
Conseil municipal
retour Retour