�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 26.955 euros � l?association ?M�decins d?Afrique/Europe? sise 18 bis, rue des Rasselins (20e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre la ville de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?M�decins d?Afrique/Europe? (X 03055) sise 18 bis, rue des Rasselins (20e) une convention entre la Ville de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 26.955 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique Relations Internationales nature 6574, Fonction 04, Ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

�