�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 56, 57 � 59, 10 et 71 ; vu le d�cret n� 2001-846 du 18 septembre 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, la livraison et la pose d?aires de jeux ext�rieurs, de jeux de motricit� int�rieurs et de rev�tement de sols, l?entre-tien, la r�paration et la fourniture des pi�ces d�tach�es des aires de jeux et de leurs �quipements et des jeux de motricit� int�rieurs destin�s aux �coles maternelles, aux �tablissements de la petite enfance et aux parcs et jardins de la Ville de Paris ainsi que l?entretien, la r�paration et les pi�ces d�tach�es des �quipements sportifs �quipant les �coles du 1er degr� et les �quipements sportifs de proximit� de la Ville de Paris pour une p�riode ferme de trois ans ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s de passation d?un march� relatif � la fourniture, la livraison et la pose d?aires de jeux ext�rieurs, de jeux de motricit� int�rieurs et de rev�tement de sols, l?entretien, la r�paration et la fourniture des pi�ces d�tach�es des aires de jeux et de leurs �quipements et des jeux de motricit� int�rieurs destin�s aux �coles maternelles, aux �tablissements de la petite enfance et aux parcs et jardins de la Ville de Paris ainsi que l?entretien, la r�paration et les pi�ces d�tach�es des �quipements sportifs �quipant les �coles du 1er degr� et les �quipements sportifs de proximit� de la Ville de Paris pour une p�riode ferme de trois ans en application des articles 33, 40, 56, 57 � 59, 10 et 71 du Code des march�s publics, et le recours, pour le lot 6 � des ench�res �lectroniques.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 au chapitre 011, natures 60632, 61558 et 61561, rubriques 211, 212, 213 et 823, au budget d?investissement de la Mairie de Paris de 2006 aux chapitres 21 et 23 articles 21312, 2184, 2188 et 2312 rubriques 211, 212, 213, 64 et 823 codes Mission et Activit� 80000-99-030 ; 23000-99-010 ; 23000-99-030 ; 23000-99-040 ; 23000-99-050 ; 90002-99-130 ; 30000-99-010 sous r�serve de la d�cision de financement et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

�