D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable du tiers cit� ci-apr�s, en r�paration de dommages subis lors de l?utilisation d?�quipements sportifs municipaux et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

B�n�ficiaire : Mme Nadine POUPON - Montant de l?indemnit� : 115 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 115 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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