Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les amis du conservatoire Gabriel Fauré, dont le siège est situé 12, rue de Pontoise (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association des amis du Conservatoire Gabriel Faur� (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 novembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 2.100 euros est attribu�e � l?association Les amis du Conservatoire Gabriel Faur� qui a son si�ge social, 12, rue de Pontoise (5e) pour l?organisation d?un concert dans une r�sidence de personnes �g�es.
Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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