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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les article L. 1411-1 � 18 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DDEE 11 des 23 et 24 mai 2005 autorisant la mise en ?uvre de la consultation et des actes pr�paratoires en vue de la d�l�gation de service public du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves ;

Vu l?avis favorable �mis le 3 octobre 2005 par la Commission vis�e � l?article L.1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?un avenant prolongeant jusqu?au 30 avril 2006 la convention de d�l�gation de service public du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves conclue avec la Paris

- March�s et absorb�e par la SOMAREP ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- La convention de d�l�gation de service public, conclue le 19 d�cembre 2003 entre la Ville de Paris et la soci�t� Paris-March�s absorb�e par la SOMAREP, relative � la gestion du march� aux puces et du square aux artistes de la Porte de Vanves est prolong�e jusqu?au 30 avril 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la soci�t� SOMAREP dont le si�ge social est situ� au 3, rue Bassano (16e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, prolongeant l?actuelle convention jusqu?au 30 avril 2006.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es � la Fonction 91, Nature 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

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