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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le d�cret imp�rial du 1er octobre 1858 conc�dant � perp�tuit� � la Fondation Eug�ne Napol�on, le terrain et les constructions de l?ancien march� � fourrage situ� 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 105, boulevard Diderot (12e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal du 22 juin 1961 autorisant la construction par la Fondation d?un foyer de jeunes travailleuses, � la propri�t� duquel la Ville de Paris doit acc�der 50 ans apr�s son ach�vement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser notamment la conclusion d?un protocole transactionnel avec la Fondation Eug�ne Napol�on afin de fixer les relations entre la Ville de Paris et la Fondation pour l?ensemble immobilier qui lui est conc�d�, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine - 105, boulevard Diderot (12e), le d�p�t par la Fondation des demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�habilitation du b�timent, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine, et de distraire le foyer de jeunes travailleuses, 105, boulevard Diderot de l?assiette de la concession ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12e arrondissement, en date du 27 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la Fondation Eug�ne Napol�on, le projet de protocole transactionnel ci joint, destin� � fixer les relations entre la Ville de Paris et la Fondation pour l?ensemble immobilier qui lui est conc�d�, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine - 105, boulevard Diderot (12e), protocole portant notamment sur :

- l?exploitation et la r�habilitation du b�timent du 19e si�cle situ� 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine ;

-la distraction de l?assiette de la concession du foyer dejeunes travailleuses situ� 105, boulevard Diderot.

Art. 2.- Est agr�� le programme de r�habilitation du b�timent, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine, tel que d�crit aux articles 8 et suivants du protocole vis� ci dessus.

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la Fondation des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation de ce programme.

Art. 3.- L?ensemble immobilier du foyer de jeunes travailleuses et de ses annexes situ� 105, boulevard Diderot, sera r�troc�d� par anticipation � la Ville de Paris et distrait de l?assiette de la concession de la Fondation.

Cette r�duction de l?assiette de la concession fera l?objet d?un acte notari� � conclure entre la Ville et la Fondation, dans les conditions pr�vues au Titre III du protocole vis� ci dessus.

Art. 4.- Eu �gard aux dispositions pr�c�dentes, une indemnit� de 1.000.000 euros, sera vers�e par la Ville de Paris � la Fondation.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 70, du budget municipal de fonctionnement.

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