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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?indemnisation du groupement BEC FRERES SA / CHARPENTIER PM titulaire du march� de travaux de l?am�nagement du passage souterrain pour pi�tons quai des Tuileries (1er).

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2005 ,

Consid�rant les 44 jours de p�nalit�s appliqu�s au groupement ;

Consid�rant le courrier de l?entreprise du 22.10.2002 contestant ces p�nalit�s ;

Consid�rant les �changes entre le groupement et la Ville de Paris et notamment le courrier du 25.05.2005 ;

Consid�rant l?acceptation de l?entreprise du 20.06.2005 d?une indemnisation �quivalent � 14 jours de p�nalit�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s relatifs au protocole d?indemnisation du groupement BEC FRERES SA / CHARPENTIER PM titulaire du march� de travaux pour l?am�nagement du passage souterrain pi�tons quai des Tuileries pour un montant de 12.060 euros TTC correspondant � 14 jours de p�nalit�s appliqu�es � payer.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit protocole avec le groupement BEC FRERES SA / CHARPENTIER PM.

Art. 3.- La d�pense correspondante estim�e � 12.060 euros TTC sera imput�e au chapitre 67, article 678, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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