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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 4/6, rue Lemercier et 17, rue Lechapelais (17e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Crescendo, ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 4/6, rue Lemercier et 17, rue Lechapelais (17e), dont les pi�ces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d?analyse d�taill�.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2005, 2006, 2007 et 2008 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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