D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1523-2 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article

L. 300-2 ;

Vu la d�lib�ration 2003 AU 64 relative au projet urbain de la Porte Pouchet (17e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement et des modalit�s de la concertation ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 208-1�, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation pr�alable sur l?am�nagement du secteur de la Porte Pouchet (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 208-2�, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la cr�ation de la ZAC de la Porte Pouchet ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 208-3�, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une concession d?am�nagement avec la SEMAVIP et un avenant au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage confi� aux concepteurs du projet urbain, avenant relatif au transfert de la responsabilit� et de la ma�trise d?ouvrage de ce contrat au titulaire de la concession d?am�nagement, la SEMAVIP ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 208-4�, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la SEMAVIP une convention d?avance relative au financement de l?op�ration ;

Vu le projet de convention d?avance relative au financement de l?am�nagement du secteur de la Porte Pouchet annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la SEMAVIP, le projet de convention d?avance relative au financement de la r�alisation de la ZAC de la Porte Pouchet annex� au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- L?avance de 9 millions d?euros, objet du projet de convention, est imput�e en recettes et en d�penses du budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, nature 274.

Art. 3.- Le versement de l?avance � la SEMAVIP s?effectue selon le calendrier suivant :

-2 millions d?euros en 2006, 3 millions d?euros en 2007 et4 millions d?euros en 2008.

Art. 4.- Le remboursement de l?avance par la SEMAVIP s?effectuera au plus tard en 2012.

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