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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention d?�quipement avec l?association ?ABC Pu�riculture? dont le si�ge social est situ� 9, rue La Fontaine (16e), et attribuant une subvention d?�quipement de 1.691.242 euros dans le cadre de la convention d?�quipement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture?, dont le si�ge social est situ� 9, rue La Fontaine (16e) (E00117) une convention, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement d?une cr�che collective associative de 60 places et d?une halte-garderie associative de 12 places, dans un immeuble sis 159 bis, quai de Valmy (10e).

Art. 2.- Dans le cadre de la convention d?�quipement, une subvention d?�quipement de 1.691.242 euros est allou�e � l?as-sociation.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Elle sera rapport�e si aucun commencement d?ex�cution n?est intervenu dans un d�lai de deux ans apr�s la d�cision de financement.

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