D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le programme 2005 d?am�nagements cyclables r�alis�s en application du contrat de r�seau vert 2005-2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 8 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 2005 d?am�nagements cyclables inclus au contrat de r�seau vert 20052007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du conseil r�gional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Les d�penses sont imput�es au budget de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-010 du budget d?in-vestissement, les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-010. L?avance de TVA, � la charge de la ville de Paris, est imput�e au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.

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