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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation l?acceptation de la donation, par l?artiste Claude Rutault, de l?une de ses ?uvres, intitul�e ?Le Monde en marche?, dat�e 1972 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la donation par Monsieur Claude Rutault de l??uvre intitul�e Le Monde en marche, dat�e de 1972 d?une valeur estim�e � 21.000 euros.

Art. 2.- L??uvre dont il est fait donation � la Ville par Claude Rutault est affect�e � l?inventaire des collections du Fonds municipal d?art contemporain (Fmac).

Art. 3.- La recette, estim�e � 21.000 euros, sera inscrite sur le chapitre 10, nature 10251, rubrique 01, du budget municipal d?investissement de l?exercice 2005. Une d�pense d?un m�me montant sera inscrite sur le chapitre 21, nature 2161, rubrique 01 du budget municipal d?investissement 2005, mission 90000-99-010.

Art. 4.- L?op�ration est enregistr�e sous le num�ro d?individualisation 05V00173DAC.

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