�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?une part, de signer avec l?Etat - Minist�re de la culture et de la communication et l?Association pour le Soutien du Th��tre Priv� (ASTP) une convention d�finissant les modalit�s d?attribution des subventions d?�quipement accord�es pour la r�novation des th��tres priv�s, d?autre part, de signer avec l?Association pour le soutien du th��tre priv� l?avenant n�1 � cette convention au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat - Minist�re de la culture et de la commuication et l?Association pour le soutien du th��tre priv� dont le si�ge social est situ� 48 rue de Laborde 75008 Paris, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui fixe les modalit�s d?attribution de subventions d?�quipement aux th��tres priv�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour le soutien du th��tre priv� l?avenant n�1 � la convention vis�e � l?article 1er, fixant � 309.595 euros l?enveloppe qui sera consacr�e � cette op�ration en 2005.

�