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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Au vu du projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? 23 place Victor Hugo 94 270 - LE KREMLIN BICETRE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 4 000 euros attribu�e au b�n�fice au ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? 23 place Victor Hugo 94 270 - LE KREMLIN BICETRE (Dossier 2005 03699 - Tiers : D01183).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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