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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 64 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au r�gime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l?Etat et � certaines modalit�s de cessation d�finitive de fonctions ;

Vu le d�cret n� 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de d�tachement, hors cadre, de disponibilit� et de cong� parental des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l?avis �mis par le comit� technique paritaire du service de l?eau de la direction de la protection de l?environnement dans sa s�ance du 5 octobre 2005 ;

Vu l?expos� des motifs ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Institution Interd�partementale des Barrages R�servoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?InstitutionInterd�partementale des Barrages R�servoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les engagements respectifs de la Ville et de l?IIBRBS vis � vis des personnels de la Ville d�tach�s � l?IIBRBS.

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