Libell� de la question :
"Un nouveau squat vient de s'installer dans un immeuble situ� au 45, de la rue du Sentier. Il semblerait que la grande majorit� des artistes vienne de l'ancien squat de la rue Villars (7e).
Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent respectivement au Maire de Paris et au Pr�fet de police de faire le point sur ce dossier.
- Qu'en est-il du propri�taire des lieux ?
- Quelles sont les proc�dures engag�es ?
- Le collectif Yabon repr�sentant les squatters est-il le m�me collectif que celui qui occupait d�j� ill�galement, en juin 2000, l'immeuble situ� � l'angle des rues Vivienne, Quatre-Septembre et place de la Bourse ?
Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. s'inqui�tent de la multiplication des squats d'artistes. Cette pratique du squat itin�rant est inacceptable, aussi est-il indispensable que des mesures plus fermes soient prises pour �viter ce genre de situation. D'autant que les propri�taires des immeubles occup�s et d�grad�s ne sont presque jamais indemnis�s."
R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Malgr� les efforts entrepris dans ce domaine, la question du lieu de travail, voire du logement pour les artistes � Paris reste probl�matique.
Consid�rant la grande quantit� d'immeubles vides dans Paris, la Municipalit� traite de fa�on pragmatique et au cas par cas sur son propre patrimoine les occupations temporaires d'artistes, d�s lors bien entendu que les conditions de s�curit� sont r�unies, que les artistes ne causent aucune nuisance ni sur le lieu ni � l'�gard du voisinage et ne retardent pas l'avancement d'une op�ration quin serait pr�vue par la Ville.
Le propri�taire de l'immeuble sis au 45, rue du Sentier et au 9, boulevard Poissonni�re est la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), qui l'a achet� � la fin de l'ann�e 2003 en vue d'y r�aliser une op�ration de logements sociaux.
Il s'agira d'une op�ration exemplaire � plusieurs titres puisqu'elle permettra d'am�nager dans le centre de Paris des logements sociaux (17 PLUS) et tr�s sociaux (5 P.L.A.-I), par transformation de locaux d'activit� vacants. Cette op�ration sera soumise � l'approbation du Conseil de Paris lors de sa s�ance du mois de juillet.
Un squat d'artistes s'est install� le 3 mai 2004 dans les locaux vacants en �tages. La S.A.G.I. a imm�diatement lanc� une proc�dure d'expulsion devant le Tribunal de grande instance dans le cadre d'un r�f�r� d'heure � heure.
Par ordonnance du 19 mai 2004, le juge a ordonn� l'expulsion des occupants dans les 15 jours de la signification du jugement.
Bien entendu ce chantier �tant prioritaire pour la Ville de Paris, celle-ci soutient la S.A.G.I. afin que toute mesure soit prise pour assurer la d�livrance effective des lieux au plus tard � la mi-juillet, date limite de lib�ration des lieux."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'immeuble situ� 45, rue du Sentier est effectivement squatt� depuis quelques semaines par des personnes se r�clamant d'un collectif d'artistes dont certains ont d�j� squatt� par le pass� des locaux vides.
Il appartient aux propri�taires des immeubles occup�s d'engager des poursuites p�nales en d�posant plainte et � la justice de se prononcer.
Les services de police ne peuvent intervenir qu'en cas de flagrant d�lit ou en vertu d'une d�cision judiciaire d'expulsion.
Il rel�ve �galement de la seule responsabilit� des propri�taires de s�curiser par tout moyen les immeubles vides afin d'�viter toute intrusion.
En ce qui concerne l'immeuble sis 45, rue du Sentier, le propri�taire de ces anciens locaux commerciaux destin�s � �tre transform�s en logements sociaux, a port� plainte d�s qu'il a eu connaissance de l'occupation. La plainte a �t� transmise au Parquet.
Par ailleurs, en l'absence de constatation en flagrant d�lit, le propri�taire a saisi le juge des r�f�r�s afin d'obtenir une ordonnance pronon�ant l'expulsion des occupants.
Il lui appartiendra, d�s lors que cette ordonnance sera notifi�e et aux termes des d�lais l�gaux de requ�rir le concours de la force publique par l'interm�diaire d'un huissier.
La r�quisition du concours de la force publique fera l'objet d'un examen particuli�rement attentif d�s sa r�ception.
Enfin je vous pr�cise que chaque demande d'indemnisation des propri�taires fait l'objet d'une instruction approfondie et qu'en cas de d�saccord sur la proposition d'indemnisation faite, le propri�taire a la possibilit� de saisir le Tribunal administratif pour obtenir satisfaction."