�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t de demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation de travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie et de l?accessibilit� aux personnes handicap�es dans l?H�tel de Ville 5 rue de Lobau (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandesde permis de d�molir et de construire pour l?op�ration d?am�lioration de la s�curit� incendie et de l?accessibilit� aux personnes handicap�es dans l?H�tel de Ville 5, rue Lobau (4e).

�