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Vœu relatif à la communication des actions de solidarité internationale en faveur de l’eau et de l’as-sainissement.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La loi du 9 f�vrier 2005 ouvre la possibilit� aux communes de consacrer jusqu?� 1% des ressources affect�es aux services de l?eau et de l?assainissement pour mener des actions de solidarit� internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainis-sement. Par la d�lib�ration SG/Rl 65 / DPE 144 le Conseil de Paris est saisi pour se prononcer sur un dispositif de solidarit� propos� par la Ville en application de cette loi. Ce dispositif reste muet sur la communication � mener aupr�s des Parisiens et des parisiennes tant pour t�moigner des actions men�es que pour sensibiliser nos concitoyens aux questions de solidarit� internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainissement.

Le budget envisag� par la Ville de Paris pour financer des actions de solidarit� internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainissement est directement issu de la facture d?eau. Il est dans ce cadre l�gitime et indispensable de communiquer aupr�s des usagers de l?eau quant � l?utilisation des ces sommes, avec le souci de les informer sur les enjeux de la solidarit� internationale sur ces questions.

Nous savons qu?aujourd?hui � Paris, la facture d?eau ne parvient pas directement � l?ensemble des usagers. M�me si la communication par la facture est indispensable, d?autres supports de communication doivent �tre mis en place afin de rendre compte aux usagers et aux citoyens de l?utilisation des sommes pr�lev�es en faveur des actions internationales. Un bilan annuel des activit�s financ�es par la Ville au titre de ce budget devra ainsi �tre �tabli et mis � disposition de la population parisienne.

Aussi, sur proposition d?Anne Le STRAT et des �lu-es du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris demande aux distributeurs d?inclure, une fois par an avec les factures d?eau, un support de communication rendant compte des actions men�es par la ville au titre de la solidarit� internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainissement ;

- que la Ville �dite un rapport annuel sur les actions qu?elles m�nent au titre de la solidarit� internationale de l?eau, sous format papier mais �galement sous format �lectronique accessible sur le site Internet de la Ville. Ce rapport rendra compte des actions men�es, tant qualitativement que quantitativement ;

- que la Ville cr�e une rubrique ?solidarit� internationale en faveur de l?eau et de l?assainissement? sur son site Internet afin de sensibiliser la population parisienne aux question des enjeux de la solidarit� internationale dans ces domaines.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 408
Conseil municipal
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