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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Compagnie Dominique Houdart Jeanne Heuclin située 58 rue de la Rochefoucauld (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la SARL Compagnie Dominique Houdart - Jeanne Heuclin situ�e 58 rue de la Rochefoucauld (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL Compagnie Dominique Houdart - Jeanne Heuclin situ�e 58 rue de la Rochefoucauld (9e), pour le soutien du projet Padox qui se d�roulera dans le 18e arrondissement du 15 au 30 ao�t 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 487
Conseil municipal
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