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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 2003-26-476 passé pour l’entretien, le dépannage, la réparation et l’amélioration d’appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal, afin de transférer le marché de la société Ascenseurs Soulier à la Société Française des Ascenseurs Koné. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 2003-26-476, afin de transf�rer le march� de la soci�t� Ascenseurs Soulier � la Soci�t� Fran�aise des Ascenseurs Kon� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenantn� 1 au march� n� 2003-26-476 pass� pour l?entretien, le d�pannage, la r�paration et l?am�lioration d?appareils �l�vateurs dans les �quipements publics relevant du budget municipal, afin de transf�rer le march� de la soci�t� Ascenseurs Soulier � la Soci�t� Fran�aise des Ascenseurs Kon�.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DPE 103
Conseil municipal
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