�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les �quipements et engins sp�ciaux du service technique de la propret� de Paris (4 lots) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les �quipements et engins sp�ciaux du service technique de la propret� de Paris (4 lots).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, des quatre march�s correspondants.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de m?autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 21571du budget d?investissement de la Ville de Paris, pour l?exercice 2005 et aux m�mes imputations des m�mes budgets des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�