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Vœu relatif à l’ouverture du capital d’EDF.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Consid�rant que ?tout bien, dont l?exploitation a les caract�res d?un monopole de fait, doit devenir la propri�t� de la collectivit�? (Pr�ambule de la constitution de 1946, repris dans le pr�ambule de la Constitution de la Ve R�publique) ; consid�rant que c?est le cas d?EDF ;

Consid�rant, de ce fait, que Electricit� de France a �t� constitu�e par la nationalisation des compagnies �lectriques et gazi�res, conform�ment au programme du Conseil National de la R�sistance et que, d�s lors, c?est un bien de la Nation, qui appartient au peuple et � lui seul ;

Consid�rant que les citoyens doivent avoir la ma�trise de leur politique �nerg�tique, notamment pour assurer la diversit� de la production �nerg�tique, et que cette politique doit pouvoir s?appuyer sur des investissements lourds et � long terme en mati�re de recherche et d?innovation, ce que seul permet un service de l?�lectricit� int�gralement public ;

Consid�rant que la politique �nerg�tique doit rester totalement ma�tris�e par la puissance publique du fait de son effet d?entra�nement sur la politique industrielle, la croissance �conomique et l?emploi ;

Consid�rant que la privatisation d?EDF fait peser des menaces sur la p�r�quation tarifaire et l?�galit� d?acc�s des usagers � l?�nergie, qu?elle priverait l?Etat d?un outil d?am�nagement �quilibr� de l?ensemble du Territoire, et qu?elle pr�parerait le d�sengagement d?EDF de ses missions sociales envers les plus d�munis ;

Consid�rant que les usagers n?ont rien � gagner � la lib�ralisation du march� de l?�lectricit�, ni a fortiori � la privatisation d?EDF, qui ne vise qu?� fournir une rente � des actionnaires ;

Consid�rant que l?�lectricit� est un bien public, et non une marchandise, et qu?� ce titre elle doit �chapper � la logique de la concurrence et de la rentabilit� financi�re ;

Consid�rant que l?utilisation et le contr�le des centrales, notamment nucl�aires, repr�sentent un enjeu de s�curit� publique qui doit �chapper � tout int�r�t priv� et rester sous le contr�le int�gral de la puissance publique ;

Consid�rant que la privatisation d?EDF, apr�s Gaz de France, la SNCM, les autoroutes, s?inscrit dans une logique infernale de d�mant�lement des services public ;

Consid�rant a contrario qu?EDF 100 % public peut �tre un atout pr�cieux dans la bataille qu?il faut mener en France, en Europe et � l?�chelle internationale pour faire des sources d?�nergie des biens publics et du droit � l?�nergie un droit pour tous ;

Consid�rant qu?en tant qu?usagers, les administr�s et les entreprises du XIe arrondissement sont concern�s par la privatisation partielle d?EDF entam�e par le gouvernement ;

Exprimant son total d�saccord avec la d�cision prise par le Gouvernement de lancer le processus d?ouverture du capital, c?est-�-dire de privatisation d?EDF ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe Socialiste et Radical de Gauche, M. Jacques DAGUENET et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu :

- Que la Ville de Paris se d�clare, par un vote du Conseil de Paris, cat�goriquement oppos�e � toute ouverture du capital d?EDF.

-Que le Premier Ministre entende l?opposition massive dupays � la privatisation d?EDF et renonce � l?ouverture du capital d?EDF, et qu?� cette fin le Maire de Paris intervienne solennellement aupr�s de lui.

-Que le Maire de Paris demande au gouvernement ungrand d�bat national pour d�terminer les conditions de renforcement et de d�veloppement d?un service public de l?�nergie en phase avec les besoins des populations et des territoires.

Novembre 2005
Déliberation
2005 V. 401
Conseil municipal
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