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Approbation du principe de passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour l’acquisition de diverses fournitures destinées à protéger et à équiper les ouvrages achetés par les bibliothèques et les services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver la passation d?un march� � bons de commande, apr�s appel d?offres ouvert, en vue de l?acquisition de diverses fournitures destin�es � prot�ger et �quiper les ouvrages d�di�s au pr�t dans les biblioth�ques et les services habilit�s de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration d?un march� � bons de commande en vue de l?acquisition de diverses fournitures destin�es � �quiper et prot�ger les documents achet�s par les biblioth�ques et les services habilit�s de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de consultation, en 3 lots, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, telle qu?elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et les exercices suivants sous r�serve des d�cisions de financement : natures 6068, 60632 et 6064, rubrique 321 et autres, mission 40000-99 070 et autres du budget de fonctionnement municipal de la Ville de Paris, et chapitre 21, nature 2188, rubrique 321 et autres, mission 40000-99 070 et autres du budget d?investissement municipal de la Ville de Paris.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 304
Conseil municipal
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