D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie portant sur ?la mise en ?uvre � titre exp�rimental de la m�thode Bilan Carbone - Collectivit�s et Territoires? sur Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Agence De l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME).

Art. 2.- Le co�t de cette op�ration, �valu� � 15.548 euros

T.T.C. sera imput� sur les cr�dits inscrits � l?article 617, chapitre 011, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- La recette correspondante d?un montant de 6.500 euros H.T. sera inscrite au chapitre 74, article 7478, rubrique 823, du budget de fonctionnement.

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