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SGRI 66-3° - Autorisation à M. le Maire de signer une convention avec l’association Eau Vive pour la construction de puits pastoraux dans le canton de Kornaka au Niger. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Eau Vive une convention pour la construction de puits pastoraux dans le canton de Kornaka au Niger et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Eau vive pour la construction de puits pastoraux dans le canton de Kornaka au Niger.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribu�e � l?association Eau Vive.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, compte 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement pour les exercices 2005 et 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DPE 133
Conseil municipal
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