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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?acheter des objets anciens, rares ou pr�cieux pour l?enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 2162, du budget d?investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement ;

Sur rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des objets anciens ou de collection pour l?enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, en vente publique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� pour certaines acquisitions � solliciter l?Etat pour l?application de la proc�dure de pr�emption selon les dispositions de l?article 24 de la loi du 23 juillet 1987.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des documents anciens, rares ou pr�cieux aupr�s de personnes priv�es, de libraires ou d?�diteurs sp�cialis�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, nature 2162, rubrique 321, mission 40 000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, nature 6065, rubrique 321 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 et les exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Un bilan des acquisitions est pr�sent� chaque ann�e au Conseil de Paris.

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