D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention � l?association Le Lieu ?Mains d??uvres? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association Le Lieu ?Mains d?Oeuvres? dont le si�ge social est situ� 1, rue Charles Garnier - 93400 SAINT OUEN, (X02955 / 2005 02413).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 5.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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