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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d?allocations familiales de Paris, gestionnaire de la halte-garderie situ�e dans le 18e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre d?une convention audit �tablissement pour un montant total de 15.471 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?allocations familiales de Paris ayant son si�ge social 9, rue Saint Charles (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, d?un montant total de 15.471 euros, est allou�e � la Caisse d?allocations familiales de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 145 rue Belliard (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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