D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les pr�c�dentes �quipes municipales ont l�gu� � l?actuelle majorit� le plus grand taudis d?Europe, avec plus d?un millier d?immeubles insalubres ;

Consid�rant que, depuis 2001, ont �t� mis en place trois dispositifs d?�radication de l?insalubrit� : la convention publique d?am�nagement confi�e � la SIEMP portant sur 378 immeubles insalubres, la convention publique d?am�nagement confi�e � la SEMAVIP, portant sur 56 immeubles, et l?Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad�, portant sur 422 immeubles, dont l?animation a �t� confi�e � deux op�rateurs : le PACTE de Paris et Urbanis ;

I. PREVENIR LES RISQUES INCENDIES DANS LESIMMEUBLES INSALUBRES

Consid�rant qu?afin de pr�venir les risques incendies dans les immeubles insalubres, un dispositif de pr�vention et d?alerte doit imp�rativement �tre mis en place ;

Consid�rant que, dans cette optique, le Conseil de Paris a adopt�, lors de sa s�ance de septembre 2005, un amendement ?des Verts? demandant que :

?1. Une cellule de pr�vention des incendies sera cr��e afin de prendre en charge la protection incendie de tous les immeubles confi�s au Pacte de Paris et � Urbanis, dans le cadre de l?Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad�. Une visite de ces immeubles sera effectu�e dans les plus brefs d�lais. Lors de cette visite, le risque incendie sera �valu�, notamment dans les parties communes (escaliers, couloirs) mais aussi dans les parties privatives, y compris les caves encombr�es ou habit�es.

1. ��������������� 2. Des d�tecteurs de fum�es et des extincteurs serontpos�s dans les parties communes (escaliers, couloirs) et dans les parties privatives. Des portes pali�res anti-feux seront install�es.

2. ��������������� 3. Des contrats d?entretien portant notamment sur le remplacement p�riodique des extincteurs et des piles si les d�tecteurs d?incendie ne sont pas reli�s au r�seau incendie seront mis en place.

3. ��������������� 4. Une brochure de consignes ?Incendie? sera r�dig�e etdistribu�e � tous les occupants des immeubles. Cette brochure r�capitulera les conseils de pr�vention et d?alerte (sortir de l?appartement si le feu s?est d�clar� chez soi, rester chez soi si le feu s?est d�clar� dans les parties communes etc...).

4. ��������������� 5. Des r�unions d?information seront organis�es pour leshabitants des immeubles concern�s.?

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Consid�rant qu?un tel dispositif doit �galement �tre mis en place dans les immeubles insalubres confi�s � la SIEMP et � la SEMAVIP ;

Consid�rant que le budget primitif 2006 vot� en d�cembre 2005 devra inscrire les sommes n�cessaires � la mise en ?uvre de ce dispositif de pr�vention et d?alerte ;

II. METTRE HORS DE DANGER 2.000 FAMILLES

Consid�rant que la mise en ?uvre des trois dispositifs d?�radication de l?insalubrit� est principalement retard�e par le probl�me du relogement des habitants ;

Consid�rant qu?au Conseil de Paris de septembre 2005, l?engagement a �t� pris :

1. Dans un v?u de l?Ex�cutif que ?la Ville mette en place un dispositif exceptionnel afin d?assurer d?ici la fin 2007, le relogement des familles vivant dans les immeubles dont le traitement a �t� confi� aux SEM de la Ville (SIEMP et SEMAVIP), en mobilisant les diff�rentes capacit�s de relogement dont elle dispose, dans l?ensemble des composantes du parc municipal.?

Dans un v?u des ?Verts? adopt� que : ?Sur les 4.656 logements attribu�s chaque ann�e par la Ville de Paris, un contingent r�parti dans le parc de l?ensemble des bailleurs (OPAC, SAGI, RIVP, SIEMP, SEMIDEP, SGIM...) soit r�serv� � des m�nages vivant dans des logements insalubres int�gr�s au dispositif de l?Op�ration d?Am�lioration de l?Habitat D�grad�. Ce contingent de relogements sera mis � la disposition des op�rateurs, Pacte de Paris et Urbains, sur leurs demandes, en fonction des besoins de relogements identifi�s pour �radiquer l?insalubrit� et le saturnisme, lorsque les travaux ne peuvent �tre effectu�s en milieu occup�, et pour r�sorber la suroccupation des immeubles insalubres.

Dans ce but, un dispositif type ?guichet unique? associant les principaux bailleurs sociaux (OPAC, RIVP, SAGI, SIEMP et autres SEM) aux op�rateurs de l?OAHD, Pacte de Paris et Urbanis, sera mis en place.?

Consid�rant que le nombre de familles � reloger dans le cadre de l?OAHD, de l?ordre de quelques centaines, doit �tre �valu� avec pr�cision par les op�rateurs ;

Consid�rant qu?un v?u de l?Ex�cutif vot� au Conseil de Paris d?octobre 2005 a ainsi pr�cis� qu? ?il est aujourd?hui n�cessaire de proc�der au relogement prioritaire d?environ 2.000 familles parisiennes, situ�es dans des immeubles dont le traitement a �t� confi� � la SIEMP ou � la SEMAVIP ou a �t� engag� dans le cadre de l?OAHD? ;

Consid�rant que le relogement de ces familles pourra �tre acc�l�r� par l?achat par la Mairie de Paris, d?immeubles ou de lots dans le diffus permettant de les accueillir ;

Consid�rant que le prochain budget primitif municipal doit ainsi pr�voir une ligne sp�cifique pour le relogement des familles des immeubles insalubres ;

III. TRAITER L?INTEGRALITE DU PROBLEME

Consid�rant que les 3 volets du dispositif d?�radication ne permettent pas de traiter l?int�gralit� du probl�me. Ne sont en effet pas pris en compte, dans le cadre d?un plan syst�matique, les foyers de travailleurs migrants et les 66 h�tels meubl�s insalubres recens�s ;

1. Les Foyers de Travailleurs Migrants

Consid�rant qu?au Conseil de Paris de septembre 2005, a �t� adopt� le v?u ?des Verts? stipulant qu? : ?Afin d?am�liorer les conditions de vie des travailleurs immigr�s des foyers suroccup�s, seront mis en ?uvre :

1. ��������������� 1. Un plan de r�habilitation de l?ensemble des foyers de travailleurs migrants.

2. ��������������� 2. Un plan de r�sorption de la suroccupation qui refusera la surdensification du b�ti existant et sera ax� sur :

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A. La cr�ation de foyers � dimension humaine dans lesarrondissements qui sont actuellement d�pourvus de foyers.

B. La mise en place d?un contingent r�serv� aux r�sidents des loyers suroccup�s sur Paris qui souhaitent int�grer l?habitat social de droit commun.?

Consid�rant que les moyens n�cessaires � la mise en ?uvre de ce v?u doivent �tre inscrits dans le budget primitif 2006 ;

2. Les h�tels meubl�s

Consid�rant que la Convention-cadre Etat - Ville sur le logement adopt�e en f�vrier 2002 pr�cisait qu? ?afin de mieux mesurer le nombre d?insalubrit� av�r�e, ainsi que les caract�ristiques et l?�volution de leur situation, l?observatoire de l?insalubrit� comprendra un volet sp�cifique relatif aux h�tels meubl�s, en liaison �troite avec la Pr�fecture de police. Sur la base des donn�es collect�es et mises � jour par l?observatoire, l?�tat et la Ville s?engagent � mettre en oeuvre les actions, de nature incitative ou coercitive, n�cessaires pour mettre fin � l?�tat de d�gradation des �tablissements concern�s. En particulier, l?Etat et la Ville s?engagent � �tudier la mise en place d?un dispositif sp�cifique d?aide � destination des propri�taires ou des g�rants d?h�tels meubl�s, afin de permettre soit la mise en ?uvre de travaux d?am�lioration du confort des occupants, soit la conversion des h�tels meubl�s en r�sidences sociales.? ;

Consid�rant qu?en octobre 2003, lors du d�bat sur le Programme Local de l?Habitat, sur proposition des �lus ?Verts?, fut adopt� un amendement pr�voyant la mise en ?uvre d?un plan de r�habilitation et d?acquisition des h�tels meubl�s insalubres ;

Consid�rant qu?en d�cembre 2003, le v?u de l?Ex�cutif, adopt� suite aux demandes des ?Verts?, stipulait que ?la Ville de Paris s?engage � proposer � l?Etat (Pr�fecture de Police) la mise en place d?une mission de contr�le d�di�e aux h�tels meubl�s d�grad�s afin d?�tablir la liste des h�tels � traiter et de lui proposer une d�marche de traitement � partir de l?exp�rimentation engag�e pouvant porter sur une centaine d?h�tels meubl�s ; d�marche qui sera soumise au Conseil Municipal en 2004? ;

Consid�rant que contrairement aux objectifs de la convention cadre sur le logement et aux v?ux vot�s par le Conseil de Paris, aucun dispositif sp�cifique de traitement des h�tels meubl�s insalubres n?a �t� mis en place ;

Consid�rant que la mise en ?uvre du plan d?�radication de l?insalubrit� et d?acquisition des h�tels meubl�s a pris ainsi 3 ans de retard ;

Consid�rant que le budget primitif 2006 doit enfin inscrire les sommes n�cessaires � la mise en ?uvre de ce plan.

IV. ACCELERER LA MISE EN ?UVRE DE L?OAHD

Consid�rant qu?afin de garantir dans les meilleurs d�lais l?�radication de l?insalubrit� des copropri�t�s priv�es de l?OAHD, dont plus d?une centaine sont d?ores et d�j� tr�s d�grad�es, le dispositif mis en place doit �tre renforc� ;

1. D�velopper les syndics sociaux

Consid�rant que, pour redresser durablement des copropri�t�s d�grad�es, il est imp�ratif de r�organiser le fonctionnement et la gestion des copropri�t�s et d?assurer un accompagnement social des habitants ;

Consid�rant que seuls des syndics sociaux sont en mesure de r�aliser ce travail ;

2. Pr�empter des lots dans le diffus

Consid�rant que, pour reloger certaines familles et faciliter la mise en ?uvre de travaux importants, la pr�emption de logements acquis par la Ville dans les immeubles int�gr�s � l?OAHD, ou dans les immeubles voisins de ceux-ci, dont la gestion serait confi�e aux op�rateurs, s?av�re ainsi indispensable ;

Consid�rant que le budget primitif 2006 vot� en d�cembre 2005 devra ainsi inscrire les sommes n�cessaires � l?achat de lots dans le diffus destin�s aux op�rateurs de l?OAHD et � la mise en place de syndics sociaux ,

V. DEVELOPPER LE PARC D?HEBERGEMENT D?UR-GENCE ET DE LOGEMENTS TRES SOCIAUX

Consid�rant que le traitement de l?insalubrit� doit �tre accompagn� d?un d�veloppement de structures d?h�bergement d?urgence et de logements p�rennes afin de proposer une alternative au march� de la mis�re ;

Consid�rant que le Conseil de Paris a adopt� le mois dernier un v?u stipulant que :

?Soit mis en ?uvre un plan de r�alisation de 2.500 places d?h�bergement qui soient de v�ritables logements (r�sidences sociales, pensions de familles, petits appartements en diffus etc...) pour r�pondre � des situations d?urgence, conform�ment aux objectifs du Contrat de Mandature? ;

Consid�rant qu?outre le d�veloppement des structures d?h�bergement d?urgence, il est imp�ratif de mettre en ad�quation la production de logement social avec le niveau de revenus des occupants des immeubles insalubres dont la quasi-totalit� rel�ve du PLA-I ;

Consid�rant que, pour acc�l�rer l?�radication de l?insalubrit� et rattraper le retard, le prochain budget primitif doit ainsi prendre en compte l?ensemble de ces �l�ments ;

Consid�rant qu?en mars 2003, le Conseil de Paris a adopt� le voeu des ?Verts? stipulant que les 111 millions d?euros, produits de la vente de la participation de la Ville � la CNR, seraient consacr�s � l?�radication de l?insalubrit� et � l?h�bergement d?urgence ;

Consid�rant que ce v?u n?a toujours trouv� sa traduction budg�taire ;

Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Fran�ois FLORES et des �lus ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Pour rattraper le retard, le budget primitif 2006 sera clairement orient� vers l?acc�l�ration du traitement de l?insalubrit� en inscrivant les sommes permettant :

-la mise en place d?un dispositif de pr�vention incendiedans les immeubles insalubres ;

- le d�veloppement du parc de logements sociaux pour garantir le relogement des 2.000 familles environ devant �tre mises hors de danger ;

-la mise en ?uvre d?un plan de r�alisation de 2.500 placesd?h�bergement d?urgence qui soient de v�ritables logements (r�sidences sociales, pensions de familles, petits appartements en diffus, etc?) afin de r�pondre � la demande sociale parisienne, conform�ment aux objectifs du Contrat de Mandature ;

- la r�orientation de l?offre de logement social vers les logements tr�s sociaux PLA-I.

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