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Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 17.466 euros au titre de 2005 à l’association “Secours Catholique”, pour son antenne sociale “LE CEDRE” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association ?Secours Catholique? une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 17.466 euros au titre de 2005 pour son antenne sociale ?Le C�dre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situ�s 23, boulevard de la Commanderie (19e) et y m�ne une action d?information, d?orientation et d?accompagnement au profit des demandeurs d?asile et des r�fugi�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511- 1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 17.466 euros au titre de l?ann�e 2005 est attribu�e � l?association ?Secours Catholique? (D 01248), dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son antenne sociale ?Le C�dre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situ�s 23, boulevard de la Commanderie (19e) et y m�ne une action d?information, d?orientation et d?accompagnement au profit des demandeurs d?asile et des r�fugi�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P 001 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASES 127
Conseil municipal
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