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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “DELIDEMO” 63, rue de Picpus (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?DELIDEMO?,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?DELIDEMO?, dont le si�ge social est situ� 63, rue de Picpus (12e) (X05205), en vue de contribuer au financement de son projet intitul� ?Les Quart?livres? (2005-01757).

Art. 2.- La d�pense, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 605
Conseil municipal
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