Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “DELIDEMO” 63, rue de Picpus (12e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?DELIDEMO?,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?DELIDEMO?, dont le si�ge social est situ� 63, rue de Picpus (12e) (X05205), en vue de contribuer au financement de son projet intitul� ?Les Quart?livres? (2005-01757).
Art. 2.- La d�pense, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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