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Subvention exceptionnelle de fonctionnement de au titre de 2005 à l’Union Fédérale de la Région Ile de France des associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre et des Jeunesses de l’Union Fédérale - U.F.I.F. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 300 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2005 � l?Union F�d�rale des Associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre et des Jeunesses de l?Union F�d�rale -

U.F.I.F. (X05919), 1 rue de Brissac (4e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DASES 135
Conseil municipal
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