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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d’accepter un don de l’association Institut International Bouddhique et de signer la convention s’y rapportant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer avec M. Paul Aurelli, liquidateur amiable de l?association Institut International Bouddhique une convention de donation portant sur divers objets mobiliers et objets sacr�s conserv�s dans des locaux appartenant � la Mairie de Paris, 40 route de la Ceinture du Lac Daumesnil (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. Paul Aurelli, liquidateur amiable de l?association Institut International Bouddhique une convention de donation portant sur divers objets mobiliers et objets sacr�s ci-apr�s d�finis et conserv�s dans des locaux appartenant � la Mairie de Paris, 40, route de la Ceinture du Lac Daumesnil (12e).

La valeur totale de ces objets est estim�e � 30.900 euros.

Ces ?uvres sont list�es ci-apr�s :

Art. 2.- Une d�pense de 30.900 euros correspondant � la valeur de ce don sera inscrite sur le chapitre 21, nature 2162 du budget municipal d?investissement, exercice 2005. Une recette correspondant � cette m�me somme sera inscrite sur le chapitre 10, nature 10251 du budget municipal d?investissement, exercice 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DAC 589
Conseil municipal
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