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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (Eau de Paris), d’un permis de construire relatif à la création d’une station de relevage des eaux souterraines de l’aqueduc de la Vanne vers l’unité d’affinage à l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le contrat en date du 30 janvier 1987 modifi�, par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris la production et le transport de l?eau potable et non potable � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t, par la Soci�t� Anonyme des Eaux de Paris (Eau de Paris), d?un permis de construire relatif � la cr�ation d?une station de relevage des eaux souterraines de l?aqueduc de la Vanne vers l?unit� d?affinage � l?Ha�-les-Roses (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � consentir au d�p�t, par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (Eau de Paris), d?un permis de construire relatif � la cr�ation d?une station de relevage des eaux souterraines de l?aqueduc de la Vanne vers l?unit� d?affinage � l?Ha�-les-Roses (Val-de-Marne).

Novembre 2005
Déliberation
2005 DPE 119
Conseil municipal
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