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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code de la Voirie routi�re ;

Vu l?arr�t� du 17 mai 2005 prescrivant l?ouverture � la mairie du 19e arrondissement d?une enqu�te publique du 20 juin au 4 juillet 2005 inclus sur le projet de d�classement du domaine public routier d?une emprise situ�e au droit des num�ros 8-10, cit� Lepage, 164-168, boulevard de la Villette (19e), en vue de son rattachement au domaine priv� de la Ville de Paris ;

Vu le plan d?enqu�te du projet de d�classement ;

Consid�rant qu?aucune opposition n?a �t� formul�e au cours de cette enqu�te et que le commissaire enqu�teur a �mis un avis favorable le 7 juillet 2005 ;

Vu l?avis des Services fonciers du 20 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de constater la d�saffectation et de prononcer le d�classement de l?emprise sus-mentionn�e ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est constat�e la d�saffectation de l?emprise situ�e au droit des num�ros 8-10, cit� Lepage, 164-168, boulevard de la Villette (19e), d?une superficie de 22 m�. Cette emprise est d�class�e du domaine public routier de la Ville de Paris, conform�ment au plan soumis � l?enqu�te publique de d�classement.

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