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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la caisse des �coles du 18e arrondissement � subroger la soci�t� SOGERES, nouveau d�l�gataire de la restauration scolaire, pour l?application des droits et obligations issus de la convention d?occupation du domaine public conclue le 29 octobre 2001 entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 18e arrondissement ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal des 24 et 25 septembre 2001 ;

Vu l?article 2 de la convention d?occupation du domaine public du 29 octobre 2001 ;

Vu la demande pr�sent�e par M. le Maire du 18e arrondissement, Pr�sident du comit� de gestion de la caisse des �coles du 18e arrondissement en date du 22 ao�t 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

La caisse des �coles du 18e arrondissement est autoris�e � subroger la soci�t� SOGERES, pour la dur�e du contrat de d�l�gation du service public de la restauration scolaire du 18e arrondissement, dans les droits et obligations issus de la convention d?occupation du domaine public conclue avec la Ville de Paris le 29 octobre 2001.

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