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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention en faveur des familles des victimes martiniquaises de la catastrophe a�rienne du 16 ao�t 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?Association des Victimes de la Catastrophe A�rienne du 16 Ao�t 2005 au V�n�zuela (AVCA), situ�e chez M. Georges VENKATEPEN, 5, rue du Raisinier - Pointe Savane - 97231 LE ROBERT - MARTINIQUE.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 657483, rubrique 020, ligne P028, ?provision pour subventions au titre des victimes de guerre et de sinistre?, exercice 2005 du budget de fonctionnement municipal.

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