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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� D�partemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 28.830 euros est attribu�e au Comit� D�partemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) (n� D03403 / 2005-02538) - CISP, 4-6, avenue Maurice-Ravel (12e) pour travaux d?am�nagement des locaux du si�ge social du comit�, au CISP Maurice Ravel.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, fonction 40, ligne E001 ?Provision pour subventions d?�quipement?, du budget de la Ville de Paris de 2005.

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