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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 � 59, 10 et 71 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un march� d?appel d?offres ouvert relatif � la v�rification des aires de jeux, de leurs �quipements et des sols amortissants g�r�s par la Direction des Affaires scolaires, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts ainsi que la Direction des Familles et de la Petite Enfance, pour la v�rification des �quipements sportifs de la DASCO et la DPJEV, des �quipements de motricit� des structures d?accueil de la DFPE et de la DASCO, et pour la v�rification des structures artificielles d?escalade, des espaliers et des rails de cordes � grimper de la DASCO ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s de passation d?un march� en 6 lots s�par�s relatif � la v�rification des aires de jeux, de leurs �quipements et des sols amortissants g�r�s par la Direction des Affaires scolaires, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts ainsi que la Direction des Familles et de la Petite Enfance. Ce march� concerne �galement la v�rification des �quipements sportifs de la DASCO et la DPJEV, les �quipements de motricit� des structures d?accueil de la DFPE et de la DASCO et enfin la v�rification des structures artificielles d?escalade, des espaliers et des rails de cordes � grimper de la DASCO. Cet appel d?offres ouvert est lanc� pour les trois directions de la Ville de Paris pour une p�riode ferme de 3 ans, en application des articles 33, 40, 57 � 59, 10, et 71 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants et conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ces march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, l?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- la d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, natures 617, 628.8, rubriques 211, 212, 22, 64, 823, exercices 2006-2007-2008-2009 sous r�serve des d�cisions de financement.

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