Libell� de la question :
"Je souhaiterais encore une fois vous interroger sur la demande de subvention de fonctionnement pour les ann�es 2003 et 2004 de l'association "INTER 7" dont le si�ge social se trouve 105, rue Saint-Dominique dans le 7e arrondissement.
Nous avons lors de la s�ance des 20 et 21 octobre dernier adopt� la subvention de fonctionnement 2002.
Or, nous sommes aujourd'hui � la s�ance du 7 juin 2004 et cette association pour laquelle la Ville de Paris s'est engag�e n'a toujours pas re�u d'information concernant la subvention de l'ann�e 2003.
Au moment o� vous pr�nez le d�veloppement de la d�mocratie locale, vous ne favorisez gu�re le bon fonctionnement de la vie associative en laissant des d�lais aussi long entre les demandes de subventions et vos r�ponses.
Les associations se retrouvent r�guli�rement dans des situations financi�res inconfortables voire mena�antes pour leur p�rennit�."
R�ponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"M. LE ROUX s'interroge sur les suites donn�es � la demande de subvention de fonctionnement de l'association "INTER 7" pour 2003.
Une subvention au titre des fonds du Maire d'un montant de 3.000 euros a �t� vot�e � la s�ance des 5 et 6 avril 2004 et le mandatement a �t� effectu� le 7 mai.
Par ailleurs, une subvention de 19.000 euros a �t� vot�e par le Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 pour aider l'association � assumer son loyer des locaux qu'elle occupait en 2002 au 16 bis, avenue de La Motte-Picquet.
Un projet de d�lib�ration permettant d'accorder une subvention compensatrice de loyer au titre des activit�s de cette association en 2003 (pour un montant �quivalent � 2002) sera pr�sent� au Conseil de Paris de septembre prochain."