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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement pour l’attribution d’une subvention de 14.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Mouvement Sportif du 14e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 14.000 euros est attribu�e � l?Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement (D01321) 181, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Novembre 2005
Déliberation
2005 DJS 26
Conseil municipal
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