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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?Institut Protestant de Th�ologie? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est allou�e � l?association ?Institut Protestant de Th�ologie?, 83, boulevard Arago (13e), pour lui permettre de poursuivre son travail de conservation et de communication d?un fonds th�ologique et philosophique important, travail compl�mentaire du service public assur� par le r�seau municipal des biblioth�ques patrimoniales et de recherche (D03966-2005-00752).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 324, ligne P001, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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