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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention d?objectifs avec l?association APSAP-VP et d?attribuer une subvention de fonctionnement � cette association au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris (APSAP-VP) (D01171 / 200500714) dont le si�ge social est situ� 12 (10-18), cour Debille (11e), et dont l?objet social est d?�tablir entre ses membres un centre permanent de relations amicales, de favoriser le d�veloppement de tous sports, loisirs et activit�s d?�ducation populaire, une convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 156.000 euros est attribu�e � l?Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris pour la saison sportive 2005-2006 dont les versements sont r�partis comme suit :

- 2005 : 116.400 euros

-2006 : 39.600 euros, sous r�serve de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e aux budgets de fonctionnement de 2005 et 2006, sous r�serve de financement, de la Mairie de Paris, chapitre 65, nature 657-4, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?.

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