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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la transaction valant protocole d?indemnisation du groupement CHAGNAUD / SECO-DG CONSTRUCTION / SPIE BATIGNOLLE TPCI / EIFFEL / SOLETANCHE-BACHY FRANCE titulaire du march� de construction du g�nie civil de l?avenue Pierre Mend�s France entre le quai d?Austerlitz et la rue Fulton (ZAC Paris Rive Gauche) (13e), dans le cadre du mandat donn� par la Ville � la SNCF ;

Vu la d�lib�ration 2001 DVD 63 approuvant l?avenant n� 1 � la convention de mandat Ville / SNCF ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La SNCF mandataire de la Ville, est autoris�e � signer un contrat de transaction valant protocole d?indemnisation du groupement CHAGNAUD / SECO-DG CONSTRUCTION / SPIE BATIGNOLLE - TPCI / EIFFEL / SOLETANCHE-BACHY France, titulaire du march� de construction du g�nie civil de l?avenue Pierre Mend�s France entre le quai d?Austerlitz et la rue Fulton (ZAC Paris Rive Gauche) (13e), pour un montant de 684.563,52 euros TTC.

Art. 2.- La d�pense correspondante estim�e � 705.105 euros TTC sera imput�e au chapitre 67, article 678, fonction 820 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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