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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-1�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � l?engagement de l?op�ration ?Lourmel / Eglise? et d?approuver le programme pr�visionnel de r�alisation ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 152-2�, en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration et � l?instauration du sursis � statuer ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre la proc�dure vis�e aux articles L.11-1, L.11-2 et L.21-1 � 3 du Code de l?expropriation, tendant � faire d�clarer d?utilit� publique au b�n�fice de la SEMEA 15, l?op�ration d?am�nagement ?Lourmel/Eglise? (15e).

Art. 2.- En application des articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l?Urbanisme, il pourra �tre sursis � statuer sur toute demande d?autorisation de construire, � l?int�rieur du p�rim�tre de l?op�ration tel qu?il figure en annexe 1 de la d�lib�ration n� 1.

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