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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l?approbation l?attribution d?une subvention � l?Institut Garches pour son espace public num�rique inter-d�ficiences (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission, et par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention pass�e entre la Ville de Paris et l?Institut Garches sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribu�e � l?Institut Garches au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 90, nature 6574, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

Art. 4.- Une subvention compl�mentaire de 35.000 euros sera attribu�e au titre de l?exercice 2006 sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris.

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