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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec l?Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l?ach�vement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-c�t�s nord de l?�glise Saint-Sulpice (6�me) - tranche conditionnelle n� 2, �difice appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments Historiques ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 4 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat, repr�sent� par le Minist�re de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de l?ach�vement des travaux de restauration des couvertures du chevet et des bas-c�t�s nord (tranche conditionnelle n�2) de l?�glise Saint-Sulpice (6�me).

Art. 2.- La d�pense, �valu�e � 250.000 euros TTC, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, sous r�serve de la d�cision de financement.

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