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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “ABC Puériculture”, dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type multi-accueil de 22 places sis 14, cité Falaise (18e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 243.694 euros pour cette création dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement avec l?association ?ABC Pu�riculture? ayant son si�ge 9, rue La Fontaine (16e) attribuant une subvention d?�quipement de 243.694 euros ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 243.694 euros est allou�e � l?association ?ABC Pu�riculture? pour am�nager un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multiaccueil de 22 places 14, cit� Falaise (18e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2007, du budget d?investissement de la Ville de Paris, et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DFPE 248
Conseil municipal
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